Collectif des Enfants de Ministres de Dieu de l'EPICI

Règlement Intérieur du Collectif des Enfants des Ministres

De l’Eglise de Pentecôte Internationale de Côte d’Ivoire CEMD-EPICI

Titre I

Dispositions Générales

Article Premier:

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application  des statuts de l’association.

Titre II

De l’acquisition et de la perte de qualité de membre

Article 2

Est membre du collectif, tout enfant de ministre de Dieu ayant fait :

• L'objet d'une confession expresse ou tacite du collectif en se conformant aux règles établies ou.
• Ont formule une demande écrite dans ce sens ou ;
• Ont adhérés aux statuts et au règlement intérieur et ;
• Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.

 Article 3 : Adhésion

Peuvent adhère a l’association tout enfants de pasteurs qui le veulent.

Tout adhérant au droit de participer aux différentes réunions du CEMD et le devoir d'un pourcentage de 40% de présence

Article 4 : Exclusion

• La qualité des membres se perd par :
• Démission ;
• Radiation ;
• Décès ;
• Dissolution de l’association.

Titre III

Administration et fonctionnement

Article 5 : le Président 

Le Président du collectif est élu lors de la première réunion qui suit les élections pour un mandat de deux ans. Il est élu parmi les titulaires. Il a pour responsabilité de veiller au bon fonctionnement du collectif .Il est le premier représentant du collectif vis-à-vis du Conseil National d’Administration de l’Eglise de la Pentecôte Internationale de Côte d’Ivoire.

Article : 6 Les Représentants du collectif

Les représentants du collectif au Conseil d’Administration  de l’Eglise de la Pentecôte Internationale de Côte d’Ivoire, sont nommes parmi les titulaires (ou suppléants, ou membres).ce sont :

• le Président; ;
• le Secrétaire.
• le Porte Parole

Article 7   : Commissions

Le collectif  crée les commissions facultatives suivantes :

• Commission formation à la pratique d’instruments de musique;
• Commission juridique;
• Commission œuvres sociales;
• Commission recherche d’emploi ;
• Commissariat aux comptes.
• La commission de communication et du multimédia
• La commission électorale
• la commission Eveil spirituel

Article  8:   (Sauf si aucune Commission n’est créée)

Chaque commission comprend un responsable et autant de membres que le comité le juge nécessaire dans la limite de 05 ; Président non compris.

Les membres suppléants du collectif qui sont membres du bureau et qui ont été désignés présidents d’une commission ou membres d’une commission bénéficient d’un crédit de ………… heures [exemple : cinq] par mois pour l’exercice de leurs fonctions [accord du président du comité nécessaire].

(Facultatif) Des bénévoles peuvent être acceptés dans ces commissions qui doivent toutefois être obligatoirement présidées par un élu.

Les bénévoles peuvent intervenir en dehors de leurs heures de travail. Durant les heures de travail, l’accord écrit de la hiérarchie est obligatoire.

Article 9:   la Commission Juridique

Outre les attributions légales, la commission juridique a la responsabilité de tous les travaux administratifs et notamment de la correspondance du collectif.

Elle sera composée de trois titulaires au moins et dirigée par un responsable.

Elle  représente le collectif  dans tous les actes de la vie courante et judiciaire.

(Facultatif) Il dispose d’un crédit de ………… heures par mois pour l’exercice de ses fonctions.

Article 10: la commission formation à la pratique d’instruments de musique

 La commission formation à la pratique d’instruments de musique a la responsabilité de former tous les membres désireux à savoir jouer d’un instrument de musique.

Elle sera composée de trois titulaires au moins et dirigée par un responsable.

Article 11:   la  commission œuvres sociales

La commission œuvres sociales  a la responsabilité de venir en aide à  tous les membres, parents des membres, dans le bonheur comme dans le malheur au nom du collectif. Elle sera composée de trois titulaires au moins et dirigée par un responsable.

Article 12:   la commission recherche d’emploi 

La commission  recherche d’emploi  à la responsabilité de venir en aide à  tous les membres étant soit en quête d’emploi ou soit en quête de stage au nom du collectif.

Elle sera composée de trois titulaires au moins et dirigée par un responsable. 

Article 13 : la commission de communication et du multimédia

Elle sera constituée de trois personnes et dirigée par un responsable. Celui-ci a pour mission de propager l’image du CEM par tous les moyens ; n’ importe où  besoin se fera.   

Article 14:  le secrétaire financier du collectif 

Les fonds seront dans un compte courant ou un compte d’épargne ouvert dans l’un des établissements financiers de Côte d’Ivoire et dirige par un responsable.

Article 15 :  la  commission soutien au ministère  pastoral des parents.

La commission  soutien au ministère pastoral des parents a la responsabilité de venir en aide à tous les parents des membres sollicitant une quelconque aide ; soit dans l’organisation d’une convention, soit dans l’organisation d’une retraite spirituelle ou bien d’autres choses au nom du collectif.

Elle sera composée de trois titulaires au moins et dirigée par un responsable.

Article 16:  Le vice-président

Le vice président est responsable de la supervision des Assemblées Générales,  ordinaires et extraordinaires et du bon déroulement de celles -ci. De la tenue, 

Il fait un bilan trimestriel des activités du collectif.

Il établit en fin d’année le bilan de clôture des activités du collectif.

Article : 17  le Secrétaire

Il a pour responsabilité la convocation et la coordination d’une réunion. Il a le pouvoir de confier la coordination d’une réunion à une autre personne. Le Secrétaire du collectif est élu  ou nommé lors de la première réunion qui suit les élections pour un mandat de six mois renouvelable.

Article 18:  Les  Signatures

– 02 signatures sont déposées à ………… [Nom de la banque].

– 02  signatures sont obligatoires, dont celle du président, et soit celle du Secrétaire financier 

Article 19:  Les Bons de délégation

Le bon de délégation n’est pas une autorisation préalable de la hiérarchie. Il est nécessaire à la bonne marche du collectif. Sauf cas exceptionnel, un délai de prévenance minimum de 24 heures est obligatoire.

Article 20:  La Commission Electorale

Dirigée par un responsable et composée par de cinq membres, elle a pour mission de :

•     Recenser les membres électifs
•     Recueillir les candidatures
•     Organiser l’élection
•     Faire un chronogramme qui doit être soumis au Bureau Exécutif.

Article 2:   le Bureau Exécutif

Il est compose de :

• Président;
• Secrétaire.
• Secrétaire adjoint
• Secrétaire financier
• Commissaire aux comptes
• Secrétaire a l’information
• Secrétaire a l’information adjoint
• Responsable du Veil spirituel
• Le responsable de la commission œuvre sociale
• Responsable des missions
• Responsable adjoint des missions

Article 22: Le Vote

Il sera coordonné que par la commission électorale

• Le vote pourra  être effectué à bulletin secret ou Bulletin informatisé dans les cas prévus par la loi si nous avons au mois un candidat.
• Dans le cas ou aucun candidat n’est enregistré, la commission électorale se chargera de présenter un candidat au l’assemblée qui devra voter a main levée ou via un Bulletin Informatisé.
• Ne sera voté que celui qui obtiendra les 2/3 des voies.

Article 23:    La Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement est versée en ………… [Une ou plusieurs fractions] à (aux) échéance(s) suivante(s) : …………

Article 24:  La  Subvention activités sociales

La subvention destinée au financement des activités sociales et culturelles est versée en ………… [Une ou plusieurs fractions] à (aux) échéance(s) suivante(s) : …………

Titre IV

Disposition Spéciales

Article 25 : Décisions sociales

Tout membre à pour devoir de prévenir le B.E  du CEMD pour son événement :

• 1 Mois avant  Maximum et suivie d’une Carte d’Invitation  et d’un Appel téléphonique  soit au SG ou à la Présidente, pour son Evénement Heureux à savoir Mariage (traditionnel, civil et religieux), Sortie de son enfant,
• 1 Semaine Avant Maximum  et d’un Appel téléphonique  soit au SG ou à la Présidente, pour son Evénement Malheureux à savoir Décès d’un des parents proche…,

Tout membre ne respectant pas ces décisions se vera sanctionner par :

• Une somme de Cinq Mille FCFA (5.000),
• La non participation du CEMD à son événement.

Article 26 :

Tout membre ne participeras pas aux renions (A.G) 4 fois de suite, se verra sanctionné exemplairement par l’A.G,

Toute décision prise en A.G sera revu que par la convocation d’un AG Extraordinaire ou  les vois des 2/3 seront appliquées.

Le présent règlement est adopté pour une durée indéterminée;

Il fut modifié en A.G Extraordinaire des :

• 03 Mai 2014, au Temple de Treichville Ouest (Ex Section en Français)
• 28 juin 2015 au temple de Gonzaqueville 2

Il pourra être modifié et complété par une délibération régulière du collectif, acquise à la majorité des suffrages.

Statut du Collectif des Enfants des  Ministres

De l’Eglise de Pentecôte Internationale de Côte d’Ivoire (CEMD-EPICI)

TITRE I : CREATION

Article 1 : CONSTITUTION-DENOMINATION

Il est  constitué un collectif dénommé Collectif des Enfants des Ministres de l’église de la Pentecôte Internationale de la Côte d’Ivoire en abrégé (CEM-EPICI)

Article 2 : CIRCONSCRIPTION-SIEGE

La circonscription du collectif s’étant sur tout le territoire national et même au-delà, où se trouve l’Eglise de Pentecôte Internationale de Côte d’Ivoire. Le siège social du collectif est établi à Abidjan.

Article 3 : OBJET

Dans le souci de favoriser une prise de conscience pour la participation au succès de l’œuvre de Dieu, les objectifs de ce collectif sont :

               -créer une plate forme d’échange où tous les suppléants (les enfants des Pasteurs)

               Pourront étaler leurs problèmes de la vie courante ;

               - Assoir dans les pensées de chaque suppléant un esprit de confidentialité ;

   -sensibiliser nos parents à nous soutenir    dans cette vision ;

               -Permettre à tous les suppléants de prendre conscience et de participer ainsi au

   Succès du ministère pastoral de leurs parents par l’organisation des moments d’enseignement et de retraites spirituelles

Article 4 : DUREE

LE collectif est constitué pour une durée indéterminée.

Article 5 : Siège Social

Le siège de l’association est fixée a Abidjan .Il peut être transfère en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’assemblée générale.

TITRE II : ORGANISATION

Article 6 : LES ORGANES DU COLLECTIF

Nous en avons deux essentiels :

              -le Bureau Exécutif ;

              -l’Assemblée Générale ;

              -la Commission de Contrôle

Article 7 : LE BUREAU EXECUTIF

  Il est composé de trois suppléants :

• Président;
• Vice-Président ;
• Secrétaire.
• Secrétaire Adjoint
• Secrétaire financier
• Commissaire aux comptes
• Secrétaire a l’information
• Secrétaire a l’information adjoint
• Responsable du Veil spirituel
• Le Responsable de la commission œuvre sociale
• Responsable des missions
• Responsable adjoint des missions

Il a pour mission d’assurer l’organisation et la gestion administrative et financière du collectif conformément aux présents statuts et mettre en application les décisions de l’assemblée générale.

Article 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Elle est composée des suppléants suivants:

• le président
• le vice-président
• le secrétaire général
• Le secrétaire général adjoint
• des différents responsables des commissions
• du conseiller
• des membres

L’assemblée générale ordinaire se réunit  Annuellement et celle  extraordinaire peut être convoquée à tout moment  par le vice-président sur ordre du président ou des 2/3 des suppléants. Elle a pour but de délibérer sur les questions inscrites à son ordre du jour, notamment l’élection des membres éligibles des organes, l’examen du rapport moral et financier du bureau du collectif.

Article 9.Périodicité des réunions

L’assemblée générale se réunit une fois par ans en session ordinaire sur convocation du président  du bureau exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement.

Elle se réunit en session extraordinaire a la demande du bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres actifs pour délibère sur un ordre du jour bien précis.

N.B: L’assemblée Générale doit être composée de tous les suppléants en vue de favoriser une bonne prise de décision.

Article 10 : LA COMMISSION DE CONTROLE

Elle set composée de :

• ·         Secrétaire financier
• Commissaire aux comptes

Elle est chargée de vérifier la régularité de la gestion financière du collectif.

Elle doit être composée de un (01) à trois (03) commissaires aux comptes, élus par l’Assemblée Générale.

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 11 : RESSOURCES

Les ressources financières du collectif seront constituées par :

• les cotisations ;
• les subventions et dons ;
• les recettes autorisées par le CNA

Article 12 : DEPENSES

Les dépenses du collectif comprendront les frais de :

-gestion administrative et organisation ;

N.B: la liste n'est pas exhaustive.

Article 13 : CAISSE D’ENTRAIDE MUTUELLE

Il sera institué au sein du collectif une Caisse d’Entraide Mutuelle qui aura pour but d’aider tout suppléants lors de certains évènements sociaux survenus tels que (les mariages, les naissances, les décès, …).

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14 : MODIFICATION-AMENDEMENT

Les modifications et amendements des articles des présents statuts ne peuvent se faire que par l’assemblée Générale.

Article 15 : DISSOLUTION

La dissolution n’est possible qu’à majorité des 2/3 des suppléants.

Article 16 : ETABLISSEMENT D’UN REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur qui sera établi déterminera les modalités et les conditions d’exécution des présents statuts.

TITRE V :

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

Article17 : QUALITE DE MEMBRES

L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneurs.

17-1 : Peuvent être admis comme membres actifs, les personne :

-        Qui Ont adhère aux statuts ;

-        Qui Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leurs cotisations annuelles.

Artcile18 : Perte De La Qualité De Membre

La qualité des membres se perd par :

-        Démission ;

-        Radiation ;

-        Décès ;

 Ce statut  et ce règlement intérieur prend effet à partir de cette date.

 Fait à Abidjan le 28 février 2010 et révisé en Assemblée Extraordinaire le 13 Mai 2012.